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Coup de Gomme est un service d'information juridique générale : il vous dit ce que prévoit la loi, vous ne recevez pas de conseil personnalisé. Utiliser le Site vaut acceptation des présentes conditions.

Le service

Le Site propose gratuitement des guides, des modèles de lettres et un assistant qui répond à partir des textes de loi et des décisions de justice. Les réponses de l'assistant sont générées par une intelligence artificielle : elles peuvent comporter des erreurs et ne remplacent pas l'avis d'un avocat sur votre situation.

Les modèles de lettres

Les modèles sont des trames générales que vous complétez vous-même. Vous restez responsable de leur contenu, des pièces jointes et de leur envoi dans les délais. Coup de Gomme n'envoie aucune demande à votre place.

Aucune promesse de résultat

La décision appartient au procureur de la République, au tribunal ou à l'administration. Coup de Gomme ne garantit ni l'issue d'une démarche ni ses délais.

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Le Site est gratuit. Si un service payant est proposé, par exemple une mise en relation avec un avocat, son prix et ses conditions sont présentés avant tout paiement ; les honoraires d'un avocat sont fixés avec lui.

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