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Le site coupdegomme.fr est édité par Black Ocean Consulting (Hendy) et hébergé par Vercel Inc. Coup de Gomme donne une information juridique générale sur le casier judiciaire et les fichiers de police, pas de conseil juridique personnalisé.
Éditeur du site
Le site coupdegomme.fr (ci-après « le Site ») et le service Coup de Gomme sont édités par Black Ocean Consulting, exerçant sous le nom commercial Hendy, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 848 818 480, dont le siège social est situé Les Aulnais, 35150 Janzé, France. Son président est la société K&L Holding, représentée par Kélian Lalloué.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06848818480.
Contact : contact@coupdegomme.fr
Directeur de la publication
Kélian Lalloué, représentant de la société K&L Holding, présidente de Black Ocean Consulting.
Hébergeur
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : vercel.com.
Objet du Site
Coup de Gomme aide chacun à savoir ce qui peut s'effacer de son casier judiciaire et de ses fiches de police, et quand. Le Site propose des guides, des modèles de lettres à remplir soi-même et un assistant qui répond à partir des textes de loi et des décisions de justice.
Le Site n'exerce pas d'activité de conseil juridique personnalisé et ne rédige pas d'actes pour le compte de ses utilisateurs.
Responsabilité
Coup de Gomme met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, avec leurs sources. Ces informations restent générales : elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat sur une situation particulière. Les modèles de lettres sont des outils pratiques ; leur utilisation relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Les réponses de l'assistant sont générées par une intelligence artificielle connectée aux textes et aux décisions de justice. Elles peuvent comporter des erreurs : chaque réponse indique les textes sur lesquels elle repose.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, visuels, logo, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite. Les modèles de lettres peuvent être copiés et utilisés librement pour vos propres démarches.
Droit applicable
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